Bornage
Le bornage est une opération réalisée par un géomètre-expert visant à délimiter précisément la propriété d'un terrain et à matérialiser ses limites sur le terrain. Cette opération permet de clarifier les droits de propriété, d'éviter les litiges et de faciliter les transactions immobilières.
Le bornage est effectué en respectant les règles du Code civil et du Code de l'urbanisme, ainsi que les plans d'urbanisme en vigueur dans la commune où se situe le terrain. Le géomètre-expert effectue des relevés topographiques pour déterminer avec précision les limites de la propriété et les matérialise sur le terrain à l'aide de bornes ou de piquets.
Le bornage peut être réalisé à l'amiable, à la demande des propriétaires concernés, ou judiciairement, par décision d'un juge en cas de conflit entre les propriétaires.
Une fois le bornage réalisé, le géomètre-expert remet un procès-verbal de bornage aux propriétaires concernés, ainsi qu'à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ce procès-verbal a une valeur juridique et permet de faire valoir les droits de propriété en cas de litige.
DIVISION
La division foncière est une opération qui consiste à diviser un terrain en plusieurs lots, afin de permettre la vente ou la construction de plusieurs propriétés distinctes sur ce terrain. Cette opération est réalisée par un géomètre-expert, qui effectue des mesures, des relevés topographiques et des études techniques pour déterminer les limites des différents lots et les règles de construction applicables à chacun.
La division foncière est soumise à des règles strictes, notamment en termes d'urbanisme et de règles de construction. Le géomètre-expert doit respecter les plans d'urbanisme en vigueur dans la commune où se situe le terrain, ainsi que les règles du Code de l'urbanisme, du Code civil et du règlement du lotissement.
Une fois la division foncière réalisée, le géomètre-expert établit un document appelé "plan de division", qui décrit les différents lots, leurs superficies et leurs limites, ainsi que les règles de construction applicables à chaque lot. Ce document est déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain, et permet de faire valoir les droits des propriétaires concernés en cas de litige.
Le géomètre-expert peut également être sollicité pour effectuer des opérations connexes à la division foncière, telles que l'établissement des plans de construction des bâtiments, la réalisation des études de sol, la gestion des raccordements aux réseaux d'eau et d'électricité, etc.